1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Imposez-vous, micro-entreprise dont le siège est situé à 15 QUAI de La gare d'Eau 69009 Lyon 9e Arrondissement FRANCE, immatriculée sous le numéro 83784523900032, et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant procéder à l’achat de produits numériques proposés sur le site Un pas vers soi (https://unpasverssoi.podia.com).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques (ebooks, carnets, programmes, formations, etc.) accessibles en téléchargement ou via une plateforme en ligne. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Durée des programmes
Chaque programme est accessible pour une durée de six (6) mois (183 jours) à compter de la date d’activation. À l’issue de cette période, l’accès aux contenus hébergés en ligne (audios et vidéos) sera automatiquement suspendu. Toutefois, vous pourrez conserver et utiliser les fichiers téléchargeables inclus dans le programme (PDF imprimables, audios MP3 et vidéos MP4).
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande par l’Acheteur constitue la preuve de son engagement et de son accord.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Imposez-vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via les services sécurisés proposés (Stripe, PayPal, etc.). La transaction est cryptée et sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par Imposez-vous.
6. Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement ou via un accès à une plateforme (Podia).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, avec accord exprès de l’Acheteur et renoncement à son droit de rétractation. En validant sa commande, l’Acheteur accepte l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.
8. Licence d’utilisation
Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site Un pas vers soi est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des contenus pourra faire l’objet de poursuites.
10. Responsabilité
Imposez-vous ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des produits numériques, ni de toute incompatibilité technique avec les appareils ou logiciels de l’Acheteur.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément au droit français. Le tribunal compétent est celui du domicile de la micro-entreprise.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative à ces CGV, vous pouvez contacter l'entreprise :
Imposez-vous
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